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Une gouvernance partagée
Notre Groupement d’employeurs possède le statut associatif à but non lucratif et a pour objet exclusif, la mise à disposition de salariés auprès de ses adhérents.
Faisant pleinement partie de l’Economie Sociale et Solidaire, la gouvernance de notre groupement d’employeurs est une gouvernance partagée. Chaque adhérent du groupement ayant une voix au Conseil d’Administration peut voter les décisions de manière collégiale. Tout adhérent signe une convention de mise à disposition qui règle les modalités de la mise à disposition (nom de l’intervenant – horaires – lieu – conditions et tarifs journaliers…). Il est également tenu de prendre connaissance et de signer le règlement intérieur de notre groupement qui fixe les droits et obligations de chaque adhérent et consulte nos statuts. Chaque adhérent est aussi tenu de transmettre le bilan des 2 dernières années et le « line up » des productions à venir (document présentant l’état des productions terminées, en cours ou en post-prod) qui permet de visualiser la quantité de travail à venir. La facturation est établie de manière trimestrielle, terme à échoir, au début de chaque trimestre. Le montant de facturation est établi en fonction du nombre d’interventions prévues à la signature de la convention. |
